contreseing


contreseing

contreseing [ kɔ̃trəsɛ̃ ] n. m.
contresing 1564; « marque d'un orfèvre sur son poinçon » 1355; de contre- et seing
Dr. Deuxième signature destinée à authentifier la signature principale, ou à marquer un engagement solidaire ( contresigner).

contreseing nom masculin Signature que les ministres d'un chef d'État ou d'un souverain constitutionnel apposent au bas des actes émanés de celui-ci. Signature de quelqu'un qui contresigne un acte et s'en déclare solidaire.

contreseing
n. m. Signature de celui qui contresigne.

⇒CONTRESEING, subst. masc.
A.— Signature de celui qui contresigne. Le discours ministériel, affiché sur toutes les murailles avec le contreseing de tous les députés sans exception (CLEMENCEAU, Vers réparation, 1899, p. 89).
Avoir le contreseing. Avoir l'autorisation de signer à la place de celui qui contresigne.
B.— Droit de contresigner les lettres et les paquets pour qu'ils bénéficient de la franchise postale accordée à l'expéditeur; la signature apposée par celui qui exerce ce droit. Tu m'as envoyé trois journaux sans contreseing. Comme nous les avons tous ici, sois sobre sur l'imprimé (STAËL, Lettres jeun., 1790, p. 381).
Prononc. et Orth. :[]. Écrit avec un trait d'union ds Ac. 1762-1835; cf. aussi ds FÉR. Crit. t. 1 1787, LAND. 1834, GATTEL 1841, NOD. 1844, BESCH. 1845, Lar. 19e et LITTRÉ. Écrit en 1 seul mot ds Ac. 1878 et 1932; cf. aussi DG, GUÉRIN 1892, Nouv. Lar. ill.-Lar. Lang. fr. et ROB. Étymol. et Hist. 1355 « marque distinctive ajoutée par les orfèvres aux initiales de leur nom sur leur poinçon » (cité ds ISAMBERT, Recueil général des anc. lois françaises, t. 4, n° 217, p. 712) — 1415 (Ord., X, 354 ds GDF. Compl., s.v. contresigner); 1564 contresing « deuxième signature destinée à authentifier la signature principale » (THIERRY); 1789 « droit d'appliquer sur les envois postaux une marque qui leur confère la franchise postale » (Moniteur, II, 371 : ... on ôtera le contreseing aux membres du parlement; ce privilège est funeste à la poste). Composé de contre- et de seing. Fréq. abs. littér. :7.

contreseing [kɔ̃tʀəsɛ̃] n. m.
ÉTYM. 1350; « marque d'un orfèvre sur son poinçon », 1355; de contre-, et seing.
1 Dr. Deuxième signature destinée à authentifier la signature principale, ou à marquer un engagement solidaire. Contresigner. || Le contreseing des ministres aux actes du chef de l'État engage leur responsabilité devant les Chambres.
2 Énonciation sur une lettre de la qualité de l'expéditeur, en vue d'obtenir la franchise postale.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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